représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres suppléants

CFDT

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UFFA-CFDT

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

CFDT

membre suppléant

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

En qualitié de membres suppléants

CFDT

au comité technique paritaire ministériel

représentants suppléants du personnel

au comités technique paritaire ministériel

représentants suppléants du personnel

au comité technique paritaire ministériel

représentant titulaire du personnel

au comité technique paritaire ministériel

représentants suppléants du personnel

au comité technique paritaire ministériel

représentants titulaires du personnel

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

sur proposition de la délégation de la CFDT

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.)